Refund policy

Conditions générales de vente

En vigueur au 03/10/2026.

Article 1 – Objet Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site ateliermousson.fr entre Mathis Le Roux, entrepreneur individuel exerçant sous le nom Atelier Mousson (SIRET 999 719 164 00017, 60 rue François 1er, 75008 Paris), et tout client consommateur. Toute commande implique l'acceptation de ces conditions.

Article 2 – Produits Atelier Mousson vend des papiers peints panoramiques imprimés sur mesure, aux dimensions indiquées par le client, ainsi que des échantillons. Les visuels de mise en situation sont présentés à titre illustratif. Les couleurs peuvent légèrement varier entre l'écran et l'impression réelle, selon les réglages de chaque appareil.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix d'un papier peint sur mesure est calculé au mètre carré selon les dimensions saisies et le support choisi. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 – Commande et dimensions Le client saisit lui-même les dimensions de son mur. Il est seul responsable de l'exactitude de ces mesures, qui servent à la fabrication. Nous recommandons d'ajouter 5 cm de marge de chaque côté et de consulter notre guide de mesure. La commande est définitive après le paiement, confirmé par e-mail.

Article 5 – Paiement Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. Atelier Mousson n'a jamais accès à vos données bancaires.

Article 6 – Fabrication et livraison Chaque papier peint est imprimé à la commande par notre partenaire d'impression en Europe, puis expédié sous [délai] jours ouvrés. Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition. En cas de retard de plus de 30 jours, le client peut annuler sa commande et être remboursé, conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux papiers peints confectionnés selon les dimensions du client. Pour les échantillons et tout produit non personnalisé, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, selon les modalités de notre Politique de retour.

Article 8 – Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut d'impression ou de produit endommagé, contactez-nous à support@ateliermousson.fr.

Article 9 – Responsabilité Atelier Mousson n'est pas responsable des défauts résultant de mesures erronées fournies par le client, d'une pose non conforme aux instructions, ou d'un support mural inadapté (humidité, irrégularités, peinture non sèche).

Article 10 – Propriété intellectuelle Les motifs restent la propriété d'Atelier Mousson. L'achat d'un papier peint donne le droit de l'utiliser pour décorer un espace, et non de reproduire ou de commercialiser le motif.

Article 11 – Données personnelles Les données collectées sont traitées selon notre Politique de confidentialité.

Article 12 – Médiation et droit applicable Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adresse d'abord à notre service client. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].

Politique de retour et de remboursement

Chaque papier peint Atelier Mousson est fabriqué spécialement pour votre mur. Voici ce qui s'applique selon votre situation.

Papiers peints sur mesure Imprimés aux dimensions que vous avez indiquées, ils ne peuvent être ni repris ni échangés, conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation. C'est pourquoi nous vous conseillons de commander un échantillon et de vérifier vos mesures avant de valider. En cas de doute, écrivez-nous : nous vérifions vos dimensions avec plaisir.

Échantillons et produits non personnalisés Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour nous informer de votre souhait de retour, par e-mail à support@ateliermousson.fr, sans avoir à vous justifier. Le produit doit nous être renvoyé dans les 14 jours suivants, dans son état d'origine, à l'adresse que nous vous indiquerons. Les frais de retour sont à votre charge.

Produit défectueux ou endommagé Si votre papier peint présente un défaut d'impression, une erreur de fabrication ou arrive endommagé, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité. Pour un traitement rapide, nous vous invitons à :

1. Ne pas poser le papier peint concerné.
2. Nous contacter à support@ateliermousson.fr avec votre numéro de commande et des photos du défaut ou de l'emballage.
3. Nous vous proposerons une réimpression ou un remboursement, sans frais.

Remboursement Une fois le retour ou le défaut validé, le remboursement est effectué sous 14 jours maximum, avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande.