Terms of sale

Conditions générales de vente

En vigueur au 03/10/2026.

Article 1 – Objet Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site ateliermousson.fr entre Mathis Le Roux, entrepreneur individuel exerçant sous le nom Atelier Mousson (SIRET 999 719 164 00017, 60 rue François 1er, 75008 Paris), et tout client consommateur. Toute commande implique l'acceptation de ces conditions.

Article 2 – Produits Atelier Mousson vend des papiers peints panoramiques imprimés sur mesure, aux dimensions indiquées par le client, ainsi que des échantillons. Les visuels de mise en situation sont présentés à titre illustratif. Les couleurs peuvent légèrement varier entre l'écran et l'impression réelle, selon les réglages de chaque appareil.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix d'un papier peint sur mesure est calculé au mètre carré selon les dimensions saisies et le support choisi. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 – Commande et dimensions Le client saisit lui-même les dimensions de son mur. Il est seul responsable de l'exactitude de ces mesures, qui servent à la fabrication. Nous recommandons d'ajouter 5 cm de marge de chaque côté et de consulter notre guide de mesure. La commande est définitive après le paiement, confirmé par e-mail.

Article 5 – Paiement Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. Atelier Mousson n'a jamais accès à vos données bancaires.

Article 6 – Fabrication et livraison Chaque papier peint est imprimé à la commande par notre partenaire d'impression en Europe, puis expédié sous [délai] jours ouvrés. Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition. En cas de retard de plus de 30 jours, le client peut annuler sa commande et être remboursé, conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux papiers peints confectionnés selon les dimensions du client. Pour les échantillons et tout produit non personnalisé, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, selon les modalités de notre Politique de retour.

Article 8 – Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut d'impression ou de produit endommagé, contactez-nous à support@ateliermousson.fr.

Article 9 – Responsabilité Atelier Mousson n'est pas responsable des défauts résultant de mesures erronées fournies par le client, d'une pose non conforme aux instructions, ou d'un support mural inadapté (humidité, irrégularités, peinture non sèche).

Article 10 – Propriété intellectuelle Les motifs restent la propriété d'Atelier Mousson. L'achat d'un papier peint donne le droit de l'utiliser pour décorer un espace, et non de reproduire ou de commercialiser le motif.

Article 11 – Données personnelles Les données collectées sont traitées selon notre Politique de confidentialité.